Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
RAZAFINDRAHAINGO Chrystèle , Exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au n°3 Rue de Roch Glas à MORLAIX (29600),
Immatriculée sous le numéro 99321010300012,
Ci-après dénommée « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site,
ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Le Prestataire propose des prestations de vente de produits présentés sur le site internet,
Les prestations proposées ne relèvent
en aucun cas d’un acte médical
, ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique, et ne donnent lieu à aucun diagnostic.
3. Prise de rendez-vous et commande
La prise de rendez-vous s’effectue via le formulaire de contact ou l’email.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation par le Client et, le cas échéant, réception du paiement.
4. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), nets de taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI, le cas échéant).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire, espèces, PayPal.
Sauf mention contraire, le paiement est exigible avant la réalisation de la prestation.
Aucun remboursement ne sera effectué après réalisation de la séance.
6. Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum
[24 / 48 heures]
avant la date prévue du rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation du Client, la séance pourra être facturée ou considérée comme due , sauf cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord du Client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà réalisées.
8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation ou d’utilisation inappropriée des informations ou conseils fournis.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions, de son état de santé et de son parcours personnel.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à l’email de contact.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, supports, documents, audios, vidéos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.
12. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.